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SCEA DU CHAPITRE

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Siren491 888 814Société civile76330 PETIVILLECréée le 19 septembre 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
293 k€

SCEA DU CHAPITRE est une société civile immatriculée le 19 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 888 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 2250 rue rue des Gabions, 76330 Petiville. SCEA DU CHAPITRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). OLIVIER MAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CHAPITRE

Dénomination
SCEA DU CHAPITRE
SIREN
491 888 814
SIRET (siège)
491 888 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22491888814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 888 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
292 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
2250 RUE RUE DES GABIONS, 76330, PETIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHAPITRE

l'exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de SCEA DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHAPITRE

OM

OLIVIER MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76330 PETIVILLESiègeActif

    491 888 814 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CHAPITRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOLLET Agnès

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHAPITRE est 491 888 814. Le SIRET de son siège social est 491 888 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491888814.

Qui dirige SCEA DU CHAPITRE ?

SCEA DU CHAPITRE est dirigée par OLIVIER MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCEA DU CHAPITRE est situé 2250 rue rue des Gabions, 76330 Petiville.

SCEA DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHAPITRE.