SCEA DU CHAPITRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 293 k€
SCEA DU CHAPITRE est une société civile immatriculée le 19 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 888 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 2250 rue rue des Gabions, 76330 Petiville. SCEA DU CHAPITRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). OLIVIER MAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHAPITRE
- SIREN
- 491 888 814
- SIRET (siège)
- 491 888 814 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22491888814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 888 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 292 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 septembre 2006
- Siège social
- 2250 RUE RUE DES GABIONS, 76330, PETIVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHAPITRE
l'exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de SCEA DU CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHAPITRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHAPITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76330 PETIVILLESiègeActif
491 888 814 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CHAPITRE
INPIConformité de SCEA DU CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHAPITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOLLET Agnès
- création
Date d'effet : 19 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA DU CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHAPITRE est 491 888 814. Le SIRET de son siège social est 491 888 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491888814.
Qui dirige SCEA DU CHAPITRE ?
SCEA DU CHAPITRE est dirigée par OLIVIER MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHAPITRE ?
Le siège social de SCEA DU CHAPITRE est situé 2250 rue rue des Gabions, 76330 Petiville.
SCEA DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHAPITRE.
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