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SCEA DU CHARMILLE

Active
Siren811 030 071Société civile70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANSCréée le 27 avril 20151 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
25,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 030 071, SCEA DU CHARMILLE est une société civile créée le 27 avril 2015. Elle est domiciliée Grande rue, 70800 Dampierre-les-Conflans. SCEA DU CHARMILLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par GYSLAIN SIRVEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHARMILLE

Dénomination
SCEA DU CHARMILLE
SIREN
811 030 071
SIRET (siège)
811 030 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37811030071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 030 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 avril 2015
Effectif
1 ou 2
Siège social
GRANDE RUE , 70800, DAMPIERRE-LES-CONFLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHARMILLE

Activités agricoles - Élevage de vaches laitières.

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Finances de SCEA DU CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHARMILLE

GS

GYSLAIN SIRVEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Luc RAVRY

Gérant · de avril 2015 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANSSiègeActif

    811 030 071 00013 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU CHARMILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHARMILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHARMILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé : SIRVEAUX Gyslain, Michel, Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-27 · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2015

Questions fréquentes sur SCEA DU CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHARMILLE est 811 030 071. Le SIRET de son siège social est 811 030 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37811030071.

Qui dirige SCEA DU CHARMILLE ?

SCEA DU CHARMILLE est dirigée par GYSLAIN SIRVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHARMILLE ?

Le siège social de SCEA DU CHARMILLE est situé Grande rue, 70800 Dampierre-les-Conflans.

SCEA DU CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHARMILLE.

Combien de salariés compte SCEA DU CHARMILLE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU CHARMILLE emploie 1 ou 2 salariés.