SCEA DU CHARMILLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 030 071, SCEA DU CHARMILLE est une société civile créée le 27 avril 2015. Elle est domiciliée Grande rue, 70800 Dampierre-les-Conflans. SCEA DU CHARMILLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par GYSLAIN SIRVEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHARMILLE
- SIREN
- 811 030 071
- SIRET (siège)
- 811 030 071 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37811030071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 030 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 avril 2015
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- GRANDE RUE , 70800, DAMPIERRE-LES-CONFLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHARMILLE
Activités agricoles - Élevage de vaches laitières.
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Finances de SCEA DU CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHARMILLE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2015 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANSSiègeActif
811 030 071 00013 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DU CHARMILLE
INPIConformité de SCEA DU CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHARMILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHARMILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé : SIRVEAUX Gyslain, Michel, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-27 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2015
Questions fréquentes sur SCEA DU CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHARMILLE est 811 030 071. Le SIRET de son siège social est 811 030 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37811030071.
Qui dirige SCEA DU CHARMILLE ?
SCEA DU CHARMILLE est dirigée par GYSLAIN SIRVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHARMILLE ?
Le siège social de SCEA DU CHARMILLE est situé Grande rue, 70800 Dampierre-les-Conflans.
SCEA DU CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHARMILLE.
Combien de salariés compte SCEA DU CHARMILLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU CHARMILLE emploie 1 ou 2 salariés.
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