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SCEA DU CHARMOT

Active
Siren789 499 159Société civile25170 EMAGNYCréée le 23 novembre 2012

0149Z · Élevage d'autres animaux

Documents
Capital social
374 k€

SCEA DU CHARMOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 499 159. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Charmot, 25170 Emagny. Elle exerce une activité de élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). CHRISTINE FAVIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CHARMOT

Dénomination
SCEA DU CHARMOT
SIREN
789 499 159
SIRET (siège)
789 499 159 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86789499159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 499 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
373 500 €
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
LE CHARMOT , 25170, EMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHARMOT

Élevage d'autres animaux

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Finances de SCEA DU CHARMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHARMOT

CF

CHRISTINE FAVIER

Liquidateur

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

KR

KEVIN RAUNET

Liquidateur

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

ER

ERIC RAUNET

Liquidateur

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCEA DU CHARMOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 EMAGNYSiègeActif

    789 499 159 00018 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA DU CHARMOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHARMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHARMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHARMOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHARMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHARMOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCEA DU CHARMOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHARMOT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHARMOT est 789 499 159. Le SIRET de son siège social est 789 499 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86789499159.

Qui dirige SCEA DU CHARMOT ?

SCEA DU CHARMOT est dirigée par CHRISTINE FAVIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHARMOT ?

Le siège social de SCEA DU CHARMOT est situé Le Charmot, 25170 Emagny.

SCEA DU CHARMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHARMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHARMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHARMOT.