SCEA DU CHATAIGNIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 6,5 k€
SCEA DU CHATAIGNIER est une société civile immatriculée le 13 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 092 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pas de la Croix le Chataignier, 16110 Moulins-sur-Tardoire. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par AYMERIC MOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 391 092 731
- SIRET (siège)
- 391 092 731 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58391092731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 092 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 450 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 mai 1993
- Siège social
- 1 PAS DE LA CROIX LE CHATAIGNIER, 16110, MOULINS-SUR-TARDOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHATAIGNIER
Mise en valeur d'une exploitation agricole.
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Finances de SCEA DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATAIGNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
AGRI 16
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16110 MOULINS-SUR-TARDOIRESiègeActif
391 092 731 00010 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATAIGNIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATAIGNIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLIN Aymeric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- création
Date d'effet : 13 mai 1993
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATAIGNIER est 391 092 731. Le SIRET de son siège social est 391 092 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58391092731.
Qui dirige SCEA DU CHATAIGNIER ?
SCEA DU CHATAIGNIER est dirigée par AYMERIC MOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de SCEA DU CHATAIGNIER est situé 1 Pas de la Croix le Chataignier, 16110 Moulins-sur-Tardoire.
SCEA DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATAIGNIER.
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