SCEA DU CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU CHATAIGNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 104 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 625 La Haute rue, 76860 Longueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CEDRIC BOUCLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 415 104 397
- SIRET (siège)
- 415 104 397 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR43415104397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 104 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 janvier 1998
- Siège social
- 625 LA HAUTE RUE, 76860, LONGUEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHATAIGNIER
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses associés
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Finances de SCEA DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATAIGNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2010
Associé indéfiniment responsable
CAPLAC
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATAIGNIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76860 LONGUEILSiègeActif
415 104 397 00039 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
- 76740 LE BOURG-DUNFermé
415 104 397 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
- 76740 LE BOURG-DUNFermé
415 104 397 00021 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATAIGNIER
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU CHATAIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU CHATAIGNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATAIGNIER est 415 104 397. Le SIRET de son siège social est 415 104 397 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43415104397.
Qui dirige SCEA DU CHATAIGNIER ?
SCEA DU CHATAIGNIER est dirigée par CEDRIC BOUCLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de SCEA DU CHATAIGNIER est situé 625 La Haute rue, 76860 Longueil.
SCEA DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATAIGNIER.
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