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SCEA DU CHATEAU

Active
Siren327 754 701Société civile68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 25 juillet 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
45,0 k€

SCEA DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 754 701. Elle est domiciliée 22 rue des Pelerins Ferme du Chateau, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN HERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU

Dénomination
SCEA DU CHATEAU
SIREN
327 754 701
SIRET (siège)
327 754 701 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44327754701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 754 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 juillet 1983
Siège social
22 RUE DES PELERINS FERME DU CHATEAU, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHATEAU

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU

CH

CHRISTIAN HERTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

MK

MICHELE KOPF

Associé indéfiniment responsable

CK

CHRISTINE KOPF

Associé indéfiniment responsable

MK

MARIE KOPF

Associé indéfiniment responsable

AM

ANTOINE MOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    327 754 701 00024 · ouvert le 11 avril 1983 · NAF 0111Z

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASFermé

    327 754 701 00016 · ouvert le 11 avril 1983 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés indéfiniment responsables : HERTZ (Christian, Marie, Antoine), MOULY (Antoine, Philippe, Michel)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 327 754 701. Le SIRET de son siège social est 327 754 701 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44327754701.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?

SCEA DU CHATEAU est dirigée par CHRISTIAN HERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé 22 rue des Pelerins Ferme du Chateau, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.