SCEA DU CHATEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 45,0 k€
SCEA DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 754 701. Elle est domiciliée 22 rue des Pelerins Ferme du Chateau, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN HERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATEAU
- SIREN
- 327 754 701
- SIRET (siège)
- 327 754 701 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44327754701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 754 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juillet 1983
- Siège social
- 22 RUE DES PELERINS FERME DU CHATEAU, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHATEAU
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA DU CHATEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DU CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif
327 754 701 00024 · ouvert le 11 avril 1983 · NAF 0111Z
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BASFermé
327 754 701 00016 · ouvert le 11 avril 1983 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU
INPIConformité de SCEA DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 327 754 701. Le SIRET de son siège social est 327 754 701 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44327754701.
Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?
SCEA DU CHATEAU est dirigée par CHRISTIAN HERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?
Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé 22 rue des Pelerins Ferme du Chateau, 68790 Morschwiller-le-Bas.
SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.
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