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SCEA DU CHATEAU

Active
Siren347 861 734Société civile95720 Villiers-le-SecCréée le 02 septembre 1988

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,2 M€

SCEA DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 2 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 861 734. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Chateau, 95720 Villiers-le-Sec. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BAPTISTE MONMIREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU

Dénomination
SCEA DU CHATEAU
SIREN
347 861 734
SIRET (siège)
347 861 734 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44347861734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 861 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 160 825 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 septembre 1988
Siège social
FERME DU CHATEAU , 95720, Villiers-le-Sec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHATEAU

exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle

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Finances de SCEA DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU

JM

JUSTINE MONMIREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016

BM

BAPTISTE MONMIREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016

VM

VINCENT MONMIREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016

PB

PASCALE BERAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016

H

HOLDING MONMIREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

EM

Eric Bernard Pierre modification le 04 Novembre 2016 MONMIREL

Gérant Associé exploitant · de novembre 2016 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95720 Villiers-le-SecSiègeActif

    347 861 734 00015 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONMIREL Baptiste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé exploitant : MONMIREL Eric Bernard Pierre modification le 04 Novembre 2016 ; Associé exploitant : BERAT Pascale Françoise Jeanne modification le 04 Novembre 2016 ; Associé non exploitant : MONMIREL Justine en fonction le 04 Novembre 2016 ; Associé non exploitant : MONMIREL Baptiste en fonction le 04 Novembre 2016 ; Associé non exploitant : HOLDING MONMIREL en fonction le 04 Novembre 2016 ; Associé non exploitant : MONMIREL Vincent en fonction le 04 Novembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 347 861 734. Le SIRET de son siège social est 347 861 734 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44347861734.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?

SCEA DU CHATEAU est dirigée par BAPTISTE MONMIREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé Ferme du Chateau, 95720 Villiers-le-Sec.

SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.