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SCEA DU CHATEAU

Active
Siren393 935 929Société civile27500 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMERCréée le 02 mars 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
48,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 935 929, SCEA DU CHATEAU est une société civile créée le 2 mars 1994. Elle est domiciliée Lycee Agricole Prive, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DAVID COLLEMICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU

Dénomination
SCEA DU CHATEAU
SIREN
393 935 929
SIRET (siège)
393 935 929 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54393935929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 935 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 750 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 mars 1994
Siège social
LYCEE AGRICOLE PRIVE , 27500, TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHATEAU

Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par la société achetés créés ou pris à bail par la Ste.

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Finances de SCEA DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU

DC

DAVID COLLEMICHE

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2016

S

SYNDICAT NORMAND DE RECHERCHES ET D'ENSEIGNEMENTS AGRICOLES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMERSiègeActif

    393 935 929 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : COLLEMICHE David Gérant : COLLEMICHE Sandra né(e) DELAUNE

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 393 935 929. Le SIRET de son siège social est 393 935 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393935929.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?

SCEA DU CHATEAU est dirigée par DAVID COLLEMICHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé Lycee Agricole Prive, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer.

SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.