SCEA DU CHATEAU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 48,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 935 929, SCEA DU CHATEAU est une société civile créée le 2 mars 1994. Elle est domiciliée Lycee Agricole Prive, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DAVID COLLEMICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATEAU
- SIREN
- 393 935 929
- SIRET (siège)
- 393 935 929 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54393935929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 935 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 48 750 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mars 1994
- Siège social
- LYCEE AGRICOLE PRIVE , 27500, TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHATEAU
Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par la société achetés créés ou pris à bail par la Ste.
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Finances de SCEA DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2016
Gérant
SYNDICAT NORMAND DE RECHERCHES ET D'ENSEIGNEMENTS AGRICOLES
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMERSiègeActif
393 935 929 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU
INPIConformité de SCEA DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : COLLEMICHE David Gérant : COLLEMICHE Sandra né(e) DELAUNE
- création
Date d'effet : 02 mars 1994
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 393 935 929. Le SIRET de son siège social est 393 935 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393935929.
Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?
SCEA DU CHATEAU est dirigée par DAVID COLLEMICHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?
Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé Lycee Agricole Prive, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer.
SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.
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