SCEA DU CHATEAU
Active3521Z · Production de combustibles gazeux
- Capital social
- 150 k€
SCEA DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2019, identifiée par le SIREN 848 471 041. Elle est domiciliée Le Chateau, 50430 Laulne. Elle exerce une activité de production de combustibles gazeux (code NAF 3521Z). STEPHANE GIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATEAU
- SIREN
- 848 471 041
- SIRET (siège)
- 848 471 041 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51848471041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 471 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 3521Z - Production de combustibles gazeux
- Date de création
- 21 février 2019
- Siège social
- LE CHATEAU, 50430, LAULNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHATEAU
Production et commercialisation par un ou plusieurs exploitants agricoles de biogaz, d'électricité, de chaleur et tout autre produit par la méthanisation.
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Finances de SCEA DU CHATEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2019) · 7 ans
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GIARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCEA DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50430 LAULNESiègeActif
848 471 041 00014 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 3521Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU
INPIConformité de SCEA DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-21 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 21 février 2019
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 848 471 041. Le SIRET de son siège social est 848 471 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51848471041.
Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?
SCEA DU CHATEAU est dirigée par STEPHANE GIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?
Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé Le Chateau, 50430 Laulne.
SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.
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