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SCEA DU CHATEAU

Active
Siren930 355 995Société civile14700 AubignyCréée le 27 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 355 995. Son siège social est situé 11 CHE de la Haie Massier, 14700 Aubigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Franck SIMPLICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU

Dénomination
SCEA DU CHATEAU
SIREN
930 355 995
SIRET (siège)
930 355 995 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85930355995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 355 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 juin 2024
Siège social
11 CHE de la Haie Massier, 14700, Aubigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHATEAU

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM et pourra également exercer l'activité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de SCEA DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU

FS

Franck SIMPLICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

LS

Loïc SIMPLICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 AubignySiègeActif

    930 355 995 00018 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 930 355 995. Le SIRET de son siège social est 930 355 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85930355995.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?

SCEA DU CHATEAU est dirigée par Franck SIMPLICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé 11 CHE de la Haie Massier, 14700 Aubigny.

SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.

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