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SCEA DU CHATEAU COTY

Active
Siren381 394 154Société civile33350 BELVES-DE-CASTILLONCréée le 02 avril 1991

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 394 154, SCEA DU CHATEAU COTY est une société civile créée le 2 avril 1991. Son siège social est situé Chateau Coty, 33350 Belves-de-Castillon. SCEA DU CHATEAU COTY relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DANIEL CONILL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU COTY

Dénomination
SCEA DU CHATEAU COTY
SIREN
381 394 154
SIRET (siège)
381 394 154 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59381394154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 394 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
02 avril 1991
Siège social
CHATEAU COTY , 33350, BELVES-DE-CASTILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHATEAU COTY

exploitation d'une propriété connue sous le nom de château coty

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Finances de SCEA DU CHATEAU COTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU COTY

DC

DANIEL CONILL

Gérant

Depuis la création (02 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA DU CHATEAU COTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 BELVES-DE-CASTILLONSiègeActif

    381 394 154 00011 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU COTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHATEAU COTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU COTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHATEAU COTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU COTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU COTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1991

Marques déposées par SCEA DU CHATEAU COTY

SCEA DU CHATEAU COTY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU COTY

    N° 3421265 · Déposée le 27 mars 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU COTY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU COTY ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU COTY est 381 394 154. Le SIRET de son siège social est 381 394 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381394154.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU COTY ?

SCEA DU CHATEAU COTY est dirigée par DANIEL CONILL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU COTY ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU COTY est situé Chateau Coty, 33350 Belves-de-Castillon.

SCEA DU CHATEAU COTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHATEAU COTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHATEAU COTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU COTY.