SCEA DU CHATEAU D'EAU

Active

Siren397 420 944Société civile10700 VILLETTE-SUR-AUBECréée le 21 juin 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 76,2 k€
Effectif: Non publié

SCEA DU CHATEAU D'EAU est une société civile immatriculée le 21 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 420 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Chateau d’Eau, 10700 Villette-sur-Aube. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ARNAUD SEURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEE

Dénomination: SCEA DU CHATEAU D'EAU
SIREN: 397 420 944
SIRET (siège): 397 420 944 00027
N° TVA intracommunautaire: FR51397420944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 420 944
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 76 224,51 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 21 juin 1994
Siège social: 15 RUE DU CHATEAU D’EAU , 10700, VILLETTE-SUR-AUBE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEEBODACC

ARNAUD SEURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2017

BENOIT SEURAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2020

SC ERCA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10700 VILLETTE-SUR-AUBESiègeActif
397 420 944 00027 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

Acte

Dépôt du 17 juin 1994

Acte

Comptes annuels de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU D'EAU

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juillet 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEURAT Arnaud, Thierry, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : SEURAT Benoît, Bernard, André
17 décembre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : SEURAT Arnaud, Thierry, Jean-Marie

05 juillet 2024création
Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU D'EAU est 397 420 944. Le SIRET de son siège social est 397 420 944 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397420944.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

SCEA DU CHATEAU D'EAU est dirigée par ARNAUD SEURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU D'EAU est situé 15 rue du Chateau d’Eau, 10700 Villette-sur-Aube.