SCEA DU CHATEAU D'EAU

Active

Siren494 787 153Société civile59820 GRAVELINESCréée le 12 mars 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

SCEA DU CHATEAU D'EAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 787 153. Son siège social est situé 8 Imp du Chateau d’Eau, 59820 Gravelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. REMI GRONDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEE

Dénomination: SCEA DU CHATEAU D'EAU
SIREN: 494 787 153
SIRET (siège): 494 787 153 00027
N° TVA intracommunautaire: FR56494787153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 787 153
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 12 mars 2007
Siège social: 8 IMP DU CHATEAU D’EAU , 59820, GRAVELINES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Polyculture

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Finances de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEEBODACC

MARIE CATTEAU

Autre

REMI GRONDEL

Gérant

Anciens dirigeants (2)

devient gérant GRONDEL

CATTEAU Marie Josephe Danielle nom d'usage · de mai 2016 à août 2017

Régis, Henri, Daniel JONGHES

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2012 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

59820 GRAVELINESSiègeActif
494 787 153 00027 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z
59279 LOON-PLAGEFermé
494 787 153 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

Acte

Dépôt du 02 mai 2016

Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

Acte

Dépôt du 12 mars 2007

Acte

Comptes annuels de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU D'EAU

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 août 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
JONGHES Régis Henri Daniel nom d'usage : JONGHES n'est plus gérant. GRONDEL Rémi Gérard Paul nom d'usage : GRONDEL devient gérant
20 mai 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
CATTEAU Marie Josephe Danielle nom d'usage : GRONDEL devient gérant.
31 juillet 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant associé indéfiniment responsable : JONGHES Régis, Henri, Daniel

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU D'EAU est 494 787 153. Le SIRET de son siège social est 494 787 153 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56494787153.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

SCEA DU CHATEAU D'EAU est dirigée par REMI GRONDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU D'EAU est situé 8 Imp du Chateau d’Eau, 59820 Gravelines.