SCEA DU CHATEAU D'EAU

Active

Siren503 442 956Société civile70700 LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAINCréée le 04 avril 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 164 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 442 956, SCEA DU CHATEAU D'EAU est une société civile créée le 4 avril 2008. Son siège social est situé 3 Rte des Verrieres, 70700 La Chapelle-Saint-Quillain. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par STEPHANE LARUPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEE

Dénomination: SCEA DU CHATEAU D'EAU
SIREN: 503 442 956
SIRET (siège): 503 442 956 00010
N° TVA intracommunautaire: FR80503442956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 442 956
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 164 300 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 04 avril 2008
Siège social: 3 RTE DES VERRIERES , 70700, LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Cultures et élevages associés

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Finances de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEEBODACC

STEPHANE LARUPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2011

CELINE VUILLEMIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70700 LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAINSiègeActif
503 442 956 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

Acte

Dépôt du 02 août 2017

Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

Acte

Dépôt du 04 avril 2008

Acte

Comptes annuels de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU D'EAU

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant(e) : LARUPPE Stéphane
15 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-03-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU D'EAU est 503 442 956. Le SIRET de son siège social est 503 442 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503442956.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

SCEA DU CHATEAU D'EAU est dirigée par STEPHANE LARUPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU D'EAU est situé 3 Rte des Verrieres, 70700 La Chapelle-Saint-Quillain.