CheckersProcédures

SCEA DU CHATEL A

Fermée
Siren478 423 999Société civile54830 REMENOVILLERadiée le 09 mai 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU CHATEL A est une société civile immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 423 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Gerbeviller, 54830 Remenoville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. KARINE SCHUMACKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCEA DU CHATEL A date du 9 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEL A

Dénomination
SCEA DU CHATEL A
SIREN
478 423 999
SIRET (siège)
478 423 999 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63478423999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 423 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
01 septembre 2004
Date de radiation
09 mai 2023
Siège social
1 RTE DE GERBEVILLER , 54830, REMENOVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DU CHATEL A

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Finances de SCEA DU CHATEL A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEL A

DA

DENIS ANTOINE

Associé indéfiniment responsable

KS

KARINE SCHUMACKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SCP BAYLE - CHANEL

Administrateur provisoire · de août 2012 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHATEL A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54830 REMENOVILLESiègeFermé

    478 423 999 00026 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0143Z

  • 54180 HEILLECOURTFermé

    478 423 999 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEL A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CHATEL A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHATEL A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CHATEL A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEL A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2016. Clôturée le 02 mai 2023 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement de clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/03758

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

dépôt de la liste des créances (art. L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/03758

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Leclerc, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision ; RG : 15/3758

Aucune mention de SCEA DU CHATEL A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEL A

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-05-02 · Jugement de clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/03758

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-28 · dépôt de la liste des créances (art. L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/03758

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-28 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Leclerc, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision ; RG : 15/3758

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Administrateur provisoire : SCP BAYLE - CHANEL (SCP)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEL A

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEL A ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEL A est 478 423 999. Le SIRET de son siège social est 478 423 999 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478423999.

Qui dirige SCEA DU CHATEL A ?

SCEA DU CHATEL A est dirigée par KARINE SCHUMACKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEL A ?

Le siège social de SCEA DU CHATEL A est situé 1 Rte de Gerbeviller, 54830 Remenoville.

SCEA DU CHATEL A est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU CHATEL A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2023.

SCEA DU CHATEL A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DU CHATEL A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2023 pour extinction du passif.

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