SCEA DU CHATELET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 166 k€
SCEA DU CHATELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 995 458. Elle est domiciliée Ferme de la Vallée FERME DE LA VALLEE, 02200 Pommiers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS VIVIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATELET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATELET
- SIREN
- 388 995 458
- SIRET (siège)
- 388 995 458 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR47388995458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 995 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 166 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 octobre 1992
- Siège social
- Ferme de la Vallée FERME DE LA VALLEE, 02200, POMMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHATELET
Exploitation agricole portant notamment sur des terres dépendant des communes de Montigny Lengrain et Courtrieux.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DU CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATELET
INSEEBODACCGérant
NGV
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
LANGLET Jean-François Yves nom d'usage · de septembre 2014 à mars 2026
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2026
devient gérant. VIVIEN Guillaume nom d'usage : VIVIEN devient gérant VIVIEN
VIVIEN Nicolas nom d'usage · de janvier 2013 à septembre 2014
Jean-François Yves Associé indéfiniment responsable : VIVIEN Nicolas Associé indéfiniment responsable : VIVIEN Guillaume LANGLET
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2011 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02200 POMMIERSSiègeActif
388 995 458 00022 · ouvert le 10 janvier 1993 · NAF 0111Z
- 02200 VAUXBUINFermé
388 995 458 00014 · ouvert le 10 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATELET
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATELET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vivien, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
LANGLET Jean-François Yves nom d'usage : LANGLET n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
VIVIEN Nicolas nom d'usage : VIVIEN devient gérant. VIVIEN Guillaume nom d'usage : VIVIEN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant associé indéfiniment responsable : LANGLET Jean-François Yves Associé indéfiniment responsable : VIVIEN Nicolas Associé indéfiniment responsable : VIVIEN Guillaume
- création
Date d'effet : 29 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATELET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATELET est 388 995 458. Le SIRET de son siège social est 388 995 458 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388995458.
Qui dirige SCEA DU CHATELET ?
SCEA DU CHATELET est dirigée par NICOLAS VIVIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATELET ?
Le siège social de SCEA DU CHATELET est situé Ferme de la Vallée FERME DE LA VALLEE, 02200 Pommiers.
SCEA DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATELET.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Pommiers
Toutes les entreprises à Pommiers
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de l'Aisne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
