SCEA DU CHATELET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 83,3 k€
SCEA DU CHATELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 647 477. Son siège social est situé 13 Grande rue, 70800 Hautevelle. SCEA DU CHATELET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MICKAEL JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATELET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATELET
- SIREN
- 804 647 477
- SIRET (siège)
- 804 647 477 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55804647477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 647 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 83 300 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 septembre 2014
- Siège social
- 13 GRANDE RUE , 70800, HAUTEVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHATELET
Exploitation et gestion de biens agricoles. Élevage de vaches laitières.
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Finances de SCEA DU CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATELET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 HAUTEVELLESiègeActif
804 647 477 00012 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATELET
INPIConformité de SCEA DU CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé : JOLY Mickaël, Gilles, Aurélien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-22 · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATELET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATELET est 804 647 477. Le SIRET de son siège social est 804 647 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55804647477.
Qui dirige SCEA DU CHATELET ?
SCEA DU CHATELET est dirigée par MICKAEL JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATELET ?
Le siège social de SCEA DU CHATELET est situé 13 Grande rue, 70800 Hautevelle.
SCEA DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATELET.
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