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SCEA DU CHATELET

Active
Siren804 647 477Société civile70800 HAUTEVELLECréée le 22 septembre 2014

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
83,3 k€

SCEA DU CHATELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 647 477. Son siège social est situé 13 Grande rue, 70800 Hautevelle. SCEA DU CHATELET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MICKAEL JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATELET

Dénomination
SCEA DU CHATELET
SIREN
804 647 477
SIRET (siège)
804 647 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55804647477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 647 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 300 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 septembre 2014
Siège social
13 GRANDE RUE , 70800, HAUTEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHATELET

Exploitation et gestion de biens agricoles. Élevage de vaches laitières.

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Finances de SCEA DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATELET

GJ

GILLES JOLY

Autre

Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans

MJ

MICKAEL JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 HAUTEVELLESiègeActif

    804 647 477 00012 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHATELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé : JOLY Mickaël, Gilles, Aurélien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-22 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATELET est 804 647 477. Le SIRET de son siège social est 804 647 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55804647477.

Qui dirige SCEA DU CHATELET ?

SCEA DU CHATELET est dirigée par MICKAEL JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATELET ?

Le siège social de SCEA DU CHATELET est situé 13 Grande rue, 70800 Hautevelle.

SCEA DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATELET.