SCEA DU CHATELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 251 568, SCEA DU CHATELOT est une société civile créée le 31 août 1987. Elle est domiciliée 12 rue du Muremont, 52700 Mareilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GERARD BOUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATELOT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATELOT
- SIREN
- 342 251 568
- SIRET (siège)
- 342 251 568 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16342251568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 251 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 70 275 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 août 1987
- Siège social
- 12 RUE DU MUREMONT , 52700, MAREILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHATELOT
Exploitation agricole
Finances de SCEA DU CHATELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATELOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52700 MAREILLESSiègeActif
342 251 568 00016 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATELOT
INPIComptes annuels de SCEA DU CHATELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU CHATELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATELOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU CHATELOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTHIER Gérard Edmond Mathias ; Associé indéfiniment responsable : BOUTHIER Aurore, Louise, Colette ; Associé indéfiniment responsable : FERRAND Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : BOUTHIER Gérard, Edmond, Mathias
- création
Date d'effet : 31 août 1987
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATELOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATELOT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATELOT est 342 251 568. Le SIRET de son siège social est 342 251 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16342251568.
Qui dirige SCEA DU CHATELOT ?
SCEA DU CHATELOT est dirigée par GERARD BOUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATELOT ?
Le siège social de SCEA DU CHATELOT est situé 12 rue du Muremont, 52700 Mareilles.
SCEA DU CHATELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATELOT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- EARL DE VRANNES52700 Mareilles
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA TUILERIE52700 Mareilles
- GRAILLOT CHRISTOPHE52700 Mareilles
- AGRILANG52130 Brousseval
- AU CLOS52120 Bricon
- AUBERT ANDREE52140 Saulxures
- AUBERTIN GENEVIEVE52000 Luzy-sur-Marne
- AUBRIOT DAMIEN52120 Lanty-sur-Aube
- BADOUAILLE ERIC52130 Troisfontaines-la-Ville
- BARROIS Cédric52000 Chaumont