SCEA DU CHATENET
Active- Capital social
- 232 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 659 852, SCEA DU CHATENET est une société civile créée le 4 octobre 1985. Son siège social est situé Ld Domaine du Chatenet, 87510 Nieul. Son activité principale relève du code NAF 011A. MARDEL RASTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATENET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATENET
- SIREN
- 333 659 852
- SIRET (siège)
- 333 659 852 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96333659852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 659 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 231 722,51 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 04 octobre 1985
- Siège social
- LD DOMAINE DU CHATENET, 87510, NIEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DU CHATENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATENET
INSEEÉtablissements de SCEA DU CHATENET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87510 NIEULSiègeFermé
333 659 852 00011 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU CHATENET
INPIConformité de SCEA DU CHATENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU CHATENET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1995 · N° 95-80.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATENET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATENET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATENET est 333 659 852. Le SIRET de son siège social est 333 659 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96333659852.
Qui dirige SCEA DU CHATENET ?
SCEA DU CHATENET est dirigée par MARDEL RASTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATENET ?
Le siège social de SCEA DU CHATENET est situé Ld Domaine du Chatenet, 87510 Nieul.
SCEA DU CHATENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATENET.
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