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SCEA DU CHATENET

Active
Siren333 659 852Société civile87510 NIEULCréée le 04 octobre 1985

Documents
Capital social
232 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 659 852, SCEA DU CHATENET est une société civile créée le 4 octobre 1985. Son siège social est situé Ld Domaine du Chatenet, 87510 Nieul. Son activité principale relève du code NAF 011A. MARDEL RASTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATENET

Dénomination
SCEA DU CHATENET
SIREN
333 659 852
SIRET (siège)
333 659 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96333659852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 659 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
231 722,51 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
04 octobre 1985
Siège social
LD DOMAINE DU CHATENET, 87510, NIEUL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DU CHATENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATENET

MR

MARDEL RASTIER

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1985) · 41 ans

GM

GASTON MAGADOUX

Liquidateur

Depuis la création (04 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de SCEA DU CHATENET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87510 NIEULSiègeFermé

    333 659 852 00011 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU CHATENET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHATENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU CHATENET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHATENET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATENET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATENET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATENET est 333 659 852. Le SIRET de son siège social est 333 659 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96333659852.

Qui dirige SCEA DU CHATENET ?

SCEA DU CHATENET est dirigée par MARDEL RASTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATENET ?

Le siège social de SCEA DU CHATENET est situé Ld Domaine du Chatenet, 87510 Nieul.

SCEA DU CHATENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHATENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHATENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATENET.