SCEA DU CHATENET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
SCEA DU CHATENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 199 103. Son siège social est situé Au Chatenet ., 19700 Lagrauliere. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCK CHAUFFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATENET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATENET
- SIREN
- 394 199 103
- SIRET (siège)
- 394 199 103 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93394199103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 199 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 mars 1994
- Siège social
- AU CHATENET ., 19700, LAGRAULIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU CHATENET
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA DU CHATENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATENET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19700 LAGRAULIERESiègeActif
394 199 103 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATENET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CHATENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU CHATENET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1995 · N° 95-80.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATENET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 1994
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATENET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATENET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATENET est 394 199 103. Le SIRET de son siège social est 394 199 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394199103.
Qui dirige SCEA DU CHATENET ?
SCEA DU CHATENET est dirigée par FRANCK CHAUFFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATENET ?
Le siège social de SCEA DU CHATENET est situé Au Chatenet ., 19700 Lagrauliere.
SCEA DU CHATENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATENET.
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