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SCEA DU CHAUFOUR

Active
Siren390 989 135Société civile80290 COURCELLES-SOUS-MOYENCOURTCréée le 28 avril 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
160 k€

SCEA DU CHAUFOUR est une société civile immatriculée le 28 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 989 135. Son siège social est situé Le Chaufour, 80290 Courcelles-sous-Moyencourt. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PHILIPPE DOUVILLE DE FRANSSU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CHAUFOUR

Dénomination
SCEA DU CHAUFOUR
SIREN
390 989 135
SIRET (siège)
390 989 135 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58390989135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 989 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
160 191 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 avril 1993
Siège social
LE CHAUFOUR , 80290, COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHAUFOUR

Activités agricoles.

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Finances de SCEA DU CHAUFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHAUFOUR

PD

PHILIPPE DOUVILLE DE FRANSSU

Autre

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2012

MD

MARIE-LAURE DOUVILLE DE FRANSSU

Autre

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2012

SD

STEPHANE DOUVILLE DE FRANSSU

Autre

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHAUFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80290 COURCELLES-SOUS-MOYENCOURTSiègeActif

    390 989 135 00012 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CHAUFOUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHAUFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHAUFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU CHAUFOUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/00904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHAUFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHAUFOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DOUVILLE DE FRANSSU Philippe Marie nom d'usage : DOUVILLE DE FRANSU n'est plus gérant. DOUVILLE DE FRANSSU Stéphane Marie nom d'usage : DOUVILLE DE FRANSU n'est plus gérant. DOUVILLE DE FRANSSU Marie-Laure Elisabeth nom d'usage : DE MONTFORT devient gérant. DOUVILLE DE FRANSSU Hubert Marie André nom d'usage : DOUVILLE DE FRANSSU devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DOUVILLE FRANSSU de Jean Michel Marie nom d'usage : DOUVILLE FRANSSU de Jean n'est plus gérant. DOUVILLE DE FRANSSU Philippe Marie nom d'usage : DOUVILLE DE FRANSU devient gérant. DOUVILLE DE FRANSSU Stéphane Marie nom d'usage : DOUVILLE DE FRANSU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1993

Questions fréquentes sur SCEA DU CHAUFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHAUFOUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHAUFOUR est 390 989 135. Le SIRET de son siège social est 390 989 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58390989135.

Qui dirige SCEA DU CHAUFOUR ?

SCEA DU CHAUFOUR est dirigée par PHILIPPE DOUVILLE DE FRANSSU, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHAUFOUR ?

Le siège social de SCEA DU CHAUFOUR est situé Le Chaufour, 80290 Courcelles-sous-Moyencourt.

SCEA DU CHAUFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHAUFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHAUFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHAUFOUR.

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