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SCEA DU CHESNOT

Active
Siren381 491 059Société civile35310 BREAL-SOUS-MONTFORTCréée le 12 avril 1991

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 491 059, SCEA DU CHESNOT est une société civile créée le 12 avril 1991. Elle est domiciliée Le Chesnot, 35310 Breal-sous-Montfort. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par ALAIN JOUANOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHESNOT

Dénomination
SCEA DU CHESNOT
SIREN
381 491 059
SIRET (siège)
381 491 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65381491059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 491 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
12 avril 1991
Siège social
LE CHESNOT , 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHESNOT

activité agricole (début : 01.04.1991)

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Finances de SCEA DU CHESNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHESNOT

AJ

ALAIN JOUANOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024

S

SOCIETE CIVILE NEVEZ DEAL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BK

Brigitte KLASSEN

Gérant · de décembre 2023 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHESNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif

    381 491 059 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DU CHESNOT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHESNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHESNOT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mai 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 avril 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

ordonnance de constat et d’homologation d’accord en matière de reglement amiable agricole concernant les débiteurs. L’ordonnance de constat et d’homologation d’accord en matière de reglement amiable agricole est consultable au greffe par tout intéressé. RG N° : 19/0005

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHESNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHESNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHESNOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUANOLLE Alain Frédéric Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : KLASSEN Brigitte

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-04-12 · ordonnance de constat et d’homologation d’accord en matière de reglement amiable agricole concernant les débiteurs. L’ordonnance de constat et d’homologation d’accord en matière de reglement amiable agricole est consultable au greffe par tout intéressé. RG N° : 19/0005

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA DU CHESNOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHESNOT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHESNOT est 381 491 059. Le SIRET de son siège social est 381 491 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381491059.

Qui dirige SCEA DU CHESNOT ?

SCEA DU CHESNOT est dirigée par ALAIN JOUANOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHESNOT ?

Le siège social de SCEA DU CHESNOT est situé Le Chesnot, 35310 Breal-sous-Montfort.

SCEA DU CHESNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHESNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHESNOT est-elle en procédure collective ?

SCEA DU CHESNOT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mai 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.