SCEA DU CHESNOT
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 491 059, SCEA DU CHESNOT est une société civile créée le 12 avril 1991. Elle est domiciliée Le Chesnot, 35310 Breal-sous-Montfort. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par ALAIN JOUANOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHESNOT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHESNOT
- SIREN
- 381 491 059
- SIRET (siège)
- 381 491 059 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65381491059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 491 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 12 avril 1991
- Siège social
- LE CHESNOT , 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHESNOT
activité agricole (début : 01.04.1991)
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Finances de SCEA DU CHESNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHESNOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024
SOCIETE CIVILE NEVEZ DEAL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2023 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHESNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif
381 491 059 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DU CHESNOT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CHESNOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHESNOT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mai 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 avril 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
ordonnance de constat et d’homologation d’accord en matière de reglement amiable agricole concernant les débiteurs. L’ordonnance de constat et d’homologation d’accord en matière de reglement amiable agricole est consultable au greffe par tout intéressé. RG N° : 19/0005
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHESNOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHESNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHESNOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUANOLLE Alain Frédéric Patrick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : KLASSEN Brigitte
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-04-12 · ordonnance de constat et d’homologation d’accord en matière de reglement amiable agricole concernant les débiteurs. L’ordonnance de constat et d’homologation d’accord en matière de reglement amiable agricole est consultable au greffe par tout intéressé. RG N° : 19/0005
- création
Date d'effet : 12 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA DU CHESNOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHESNOT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHESNOT est 381 491 059. Le SIRET de son siège social est 381 491 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381491059.
Qui dirige SCEA DU CHESNOT ?
SCEA DU CHESNOT est dirigée par ALAIN JOUANOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHESNOT ?
Le siège social de SCEA DU CHESNOT est situé Le Chesnot, 35310 Breal-sous-Montfort.
SCEA DU CHESNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHESNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHESNOT est-elle en procédure collective ?
SCEA DU CHESNOT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mai 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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