SCEA DU CLAIR MONT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 261 k€
SCEA DU CLAIR MONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1982, identifiée par le SIREN 324 487 917. Elle est domiciliée à Clermont-les-Fermes (02340). SCEA DU CLAIR MONT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par KARINE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CLAIR MONT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CLAIR MONT
- SIREN
- 324 487 917
- SIRET (siège)
- 324 487 917 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87324487917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 487 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 261 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 mai 1982
- Siège social
- , 02340, CLERMONT-LES-FERMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CLAIR MONT
Administration et jouissance par exploitation directe des immeubles bâtis et non bâtis à vocation agricole qui lui sont donnés à bail les fermes de clermont et des sartelles ou qui viendraient à être acquis par la société, toutes opérations se rattachant à cet objet.
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Finances de SCEA DU CLAIR MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CLAIR MONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2018
DE BISSCHOP FAMILY
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CLAIR MONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02340 CLERMONT-LES-FERMESSiègeActif
324 487 917 00019 · ouvert le 13 mai 1982 · NAF 0111Z
- 08240 VAUX-EN-DIEULETFermé
324 487 917 00027 · ouvert le 02 juillet 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CLAIR MONT
INPIConformité de SCEA DU CLAIR MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CLAIR MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU CLAIR MONT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-41.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CLAIR MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CLAIR MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Tredez, Emmanuel Pierre Ulysse ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lefevre, nom d'usage : De Bisschop, Karine Denise Jeannine
- création
Date d'effet : 13 mai 1982
Questions fréquentes sur SCEA DU CLAIR MONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CLAIR MONT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CLAIR MONT est 324 487 917. Le SIRET de son siège social est 324 487 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87324487917.
Qui dirige SCEA DU CLAIR MONT ?
SCEA DU CLAIR MONT est dirigée par KARINE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CLAIR MONT ?
Le siège social de SCEA DU CLAIR MONT est situé à Clermont-les-Fermes (02340).
SCEA DU CLAIR MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CLAIR MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CLAIR MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CLAIR MONT.
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