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SCEA DU CLOS

Active
Siren539 757 971Société civile45300 ASCOUXCréée le 10 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 757 971, SCEA DU CLOS est une société civile créée le 10 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 45300 Ascoux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SYLVAIN Bezard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CLOS

Dénomination
SCEA DU CLOS
SIREN
539 757 971
SIRET (siège)
539 757 971 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60539757971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 757 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 février 2012
Siège social
12 GRANDE RUE , 45300, ASCOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CLOS

exploitation agricole

Finances de SCEA DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CLOS

SB

SYLVAIN Bezard

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2018

MC

MONIQUE CARO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 ASCOUXSiègeActif

    539 757 971 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bezard, Sylvain Christophe Henri ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Caro, nom d'usage : Bezard, Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-10 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur SCEA DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CLOS est 539 757 971. Le SIRET de son siège social est 539 757 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60539757971.

Qui dirige SCEA DU CLOS ?

SCEA DU CLOS est dirigée par SYLVAIN Bezard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CLOS ?

Le siège social de SCEA DU CLOS est situé 12 Grande rue, 45300 Ascoux.

SCEA DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CLOS.

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