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SCEA DU CLOS

Active
Siren928 006 022Société civile19700 Saint-ClémentCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 006 022, SCEA DU CLOS est une société civile créée le 17 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Claux, 19700 Saint-Clément. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z. Elle est dirigée par AURELIE LEYGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CLOS

Dénomination
SCEA DU CLOS
SIREN
928 006 022
SIRET (siège)
928 006 022 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29928006022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 006 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
17 mai 2024
Siège social
4 Le Claux, 19700, Saint-Clément
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU CLOS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CLOS

AL

AURELIE LEYGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

PL

PIERRE LEYGNAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

XL

XAVIER LEYGNAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

HL

HUGO LEYGNAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19700 Saint-ClémentSiègeActif

    928 006 022 00018 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-04-02

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CLOS est 928 006 022. Le SIRET de son siège social est 928 006 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29928006022.

Qui dirige SCEA DU CLOS ?

SCEA DU CLOS est dirigée par AURELIE LEYGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CLOS ?

Le siège social de SCEA DU CLOS est situé 4 Le Claux, 19700 Saint-Clément.

SCEA DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CLOS.

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