CheckersLiquidations

SCEA DU CLOS BOURBON

Fermée
Siren398 096 057Société civile33550 PAILLETRadiée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU CLOS BOURBON est une société civile immatriculée le 24 août 1994 sous le numéro SIREN 398 096 057. Le siège social de l'entreprise se trouve Clos Bourbon, 33550 Paillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. THIBAUT D'HALLUIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA DU CLOS BOURBON date du 14 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DU CLOS BOURBON

Dénomination
SCEA DU CLOS BOURBON
SIREN
398 096 057
SIRET (siège)
398 096 057 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30398096057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 096 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
122 315 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 août 1994
Date de radiation
14 décembre 2020
Siège social
CLOS BOURBON , 33550, PAILLET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA DU CLOS BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CLOS BOURBON

CB

CATHERINE BOYER

Autre

TD

THIBAUT D'HALLUIN

Liquidateur

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CLOS BOURBON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33550 PAILLETSiègeFermé

    398 096 057 00011 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU CLOS BOURBON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CLOS BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CLOS BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CLOS BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CLOS BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DU CLOS BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CLOS BOURBON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liquidateur, Associé : D'HALLUIN Thibaut

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Marques déposées par SCEA DU CLOS BOURBON

SCEA DU CLOS BOURBON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DU CLOS BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CLOS BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CLOS BOURBON est 398 096 057. Le SIRET de son siège social est 398 096 057 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398096057.

Qui dirige SCEA DU CLOS BOURBON ?

SCEA DU CLOS BOURBON est dirigée par THIBAUT D'HALLUIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CLOS BOURBON ?

Le siège social de SCEA DU CLOS BOURBON est situé Clos Bourbon, 33550 Paillet.

SCEA DU CLOS BOURBON est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU CLOS BOURBON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.

SCEA DU CLOS BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CLOS BOURBON.

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