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SCEA DU CLOS CHARTIER

Active
Siren529 246 530Société civile22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 29 décembre 2010

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 246 530, SCEA DU CLOS CHARTIER est une société civile créée le 29 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Venelle Meslin, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par EMMANUEL DEFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CLOS CHARTIER

Dénomination
SCEA DU CLOS CHARTIER
SIREN
529 246 530
SIRET (siège)
529 246 530 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49529246530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 246 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
29 décembre 2010
Siège social
LA VENELLE MESLIN, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CLOS CHARTIER

Élevage de porcins

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Finances de SCEA DU CLOS CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CLOS CHARTIER

ED

EMMANUEL DEFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

E

EARL DEFFIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU CLOS CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    529 246 530 00024 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DU CLOS CHARTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCEA DU CLOS CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CLOS CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CLOS CHARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CLOS CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CLOS CHARTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFFIN Emmanuel, Jean, Barthelemy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-29 · Début d'activité : 2010-12-31

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCEA DU CLOS CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CLOS CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CLOS CHARTIER est 529 246 530. Le SIRET de son siège social est 529 246 530 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49529246530.

Qui dirige SCEA DU CLOS CHARTIER ?

SCEA DU CLOS CHARTIER est dirigée par EMMANUEL DEFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CLOS CHARTIER ?

Le siège social de SCEA DU CLOS CHARTIER est situé La Venelle Meslin, 22400 Lamballe-Armor.

SCEA DU CLOS CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CLOS CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CLOS CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CLOS CHARTIER.