SCEA DU CLOS CHARTIER
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 246 530, SCEA DU CLOS CHARTIER est une société civile créée le 29 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Venelle Meslin, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par EMMANUEL DEFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CLOS CHARTIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CLOS CHARTIER
- SIREN
- 529 246 530
- SIRET (siège)
- 529 246 530 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49529246530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 246 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 29 décembre 2010
- Siège social
- LA VENELLE MESLIN, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CLOS CHARTIER
Élevage de porcins
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Finances de SCEA DU CLOS CHARTIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CLOS CHARTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans
EARL DEFFIN
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DU CLOS CHARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
529 246 530 00024 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DU CLOS CHARTIER
INPIConformité de SCEA DU CLOS CHARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CLOS CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CLOS CHARTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CLOS CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CLOS CHARTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFFIN Emmanuel, Jean, Barthelemy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-29 · Début d'activité : 2010-12-31
- création
Date d'effet : 29 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCEA DU CLOS CHARTIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CLOS CHARTIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CLOS CHARTIER est 529 246 530. Le SIRET de son siège social est 529 246 530 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49529246530.
Qui dirige SCEA DU CLOS CHARTIER ?
SCEA DU CLOS CHARTIER est dirigée par EMMANUEL DEFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CLOS CHARTIER ?
Le siège social de SCEA DU CLOS CHARTIER est situé La Venelle Meslin, 22400 Lamballe-Armor.
SCEA DU CLOS CHARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CLOS CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CLOS CHARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CLOS CHARTIER.
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