SCEA DU CLOS JUNET

Active

Siren449 030 055Société civile33330 Saint-ÉmilionCréée le 30 juin 2003

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 235 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 030 055, SCEA DU CLOS JUNET est une société civile créée le 30 juin 2003. Elle est domiciliée 3294 RTE du Milieu, 33330 Saint-Émilion. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). PAUL JUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CLOS JUNET

INSEE

Dénomination: SCEA DU CLOS JUNET
SIREN: 449 030 055
SIRET (siège): 449 030 055 00015
N° TVA intracommunautaire: FR58449030055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 030 055
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 235 000 €
Code NAF / APE: 0121Z - Culture de la vigne
Date de création: 30 juin 2003
Siège social: 3294 RTE du Milieu, 33330, Saint-Émilion
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU CLOS JUNET

l'exploitation d'une propriété viticole

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Finances de SCEA DU CLOS JUNET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CLOS JUNET

INSEEBODACC

PATRICK JUNET

Associé indéfiniment responsable

PAUL JUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2016

ISABELLE MORIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CLOS JUNET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33330 Saint-ÉmilionSiègeActif
449 030 055 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU CLOS JUNET

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

Acte

Dépôt du 30 juin 2003

Acte

Dépôt du -

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCEA DU CLOS JUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CLOS JUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CLOS JUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CLOS JUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CLOS JUNET

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 mars 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Junet, Paul,Philippe,Louis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Junet, Patrick
25 octobre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Junet, Paul Philippe Louis

19 mars 2025création
Date d'effet : 30 juin 2003

Marques déposées par SCEA DU CLOS JUNET

INPI

SCEA DU CLOS JUNET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

CLOS JUNET
N° 3965794 · Déposée le 28 novembre 2012 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 28 novembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DU CLOS JUNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CLOS JUNET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CLOS JUNET est 449 030 055. Le SIRET de son siège social est 449 030 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449030055.

Qui dirige SCEA DU CLOS JUNET ?

SCEA DU CLOS JUNET est dirigée par PAUL JUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CLOS JUNET ?

Le siège social de SCEA DU CLOS JUNET est situé 3294 RTE du Milieu, 33330 Saint-Émilion.