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SCEA DU CLOSET

Active
Siren493 718 324Société civile27550 Nassandres sur RisleCréée le 18 janvier 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
11,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 718 324, SCEA DU CLOSET est une société civile créée le 18 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 CHE de Saint Eloi, 27550 Nassandres sur Risle. SCEA DU CLOSET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ERIC MARTEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU CLOSET

Dénomination
SCEA DU CLOSET
SIREN
493 718 324
SIRET (siège)
493 718 324 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01493718324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 718 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 janvier 2007
Siège social
30 CHE de Saint Eloi, 27550, Nassandres sur Risle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU CLOSET

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DU CLOSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CLOSET

EM

ERIC MARTEAU

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022

S

SC A.B.A.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CLOSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27550 Nassandres sur RisleSiègeActif

    493 718 324 00020 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0111Z

  • 27220 Saint-Germain-de-FresneyFermé

    493 718 324 00012 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CLOSET

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCEA DU CLOSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CLOSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CLOSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CLOSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CLOSET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HULLOT Philippe, Maurice, Léandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTEAU Eric, Patrick, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SC A.B.A

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : HULLOT Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCEA DU CLOSET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CLOSET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CLOSET est 493 718 324. Le SIRET de son siège social est 493 718 324 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493718324.

Qui dirige SCEA DU CLOSET ?

SCEA DU CLOSET est dirigée par ERIC MARTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CLOSET ?

Le siège social de SCEA DU CLOSET est situé 30 CHE de Saint Eloi, 27550 Nassandres sur Risle.

SCEA DU CLOSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CLOSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CLOSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CLOSET.

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