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SCEA DU COLLET

Active
Siren440 084 010Société civile13007 MARSEILLECréée le 10 décembre 2001

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DU COLLET est une société civile immatriculée le 10 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 084 010. Elle est domiciliée 11 Imp Vermer, 13007 Marseille. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par FREDERIC LAPORTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU COLLET

Dénomination
SCEA DU COLLET
SIREN
440 084 010
SIRET (siège)
440 084 010 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77440084010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 084 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
11 IMP VERMER , 13007, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COLLET

L'acquisition la mise en valeur l'administration et l'exploitation de tous domaines agricoles la gestion de terres et de bâtiments à usage agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU COLLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU COLLET

CL

CANDICE LAPORTE

Autre

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

FL

FREDERIC LAPORTE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

FL

FRANCOIS LAPORTE

Autre

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCEA DU COLLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    440 084 010 00022 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 0113Z

  • 13007 MARSEILLEFermé

    440 084 010 00014 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DU COLLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DU COLLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COLLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU COLLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCEA DU COLLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COLLET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COLLET est 440 084 010. Le SIRET de son siège social est 440 084 010 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440084010.

Qui dirige SCEA DU COLLET ?

SCEA DU COLLET est dirigée par FREDERIC LAPORTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COLLET ?

Le siège social de SCEA DU COLLET est situé 11 Imp Vermer, 13007 Marseille.

SCEA DU COLLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COLLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COLLET.

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