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SCEA DU COLLIER

Active
Siren429 133 192Société civile49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXCréée le 31 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU COLLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 133 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Montee des Roches, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE FOUCAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU COLLIER

Dénomination
SCEA DU COLLIER
SIREN
429 133 192
SIRET (siège)
429 133 192 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68429133192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 133 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 janvier 2000
Siège social
11 MONTEE DES ROCHES, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COLLIER

Viticulture

Finances de SCEA DU COLLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU COLLIER

CB

CAROLINE BOIREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

AF

ANTOINE FOUCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DU COLLIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeActif

    429 133 192 00022 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0121Z

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXFermé

    429 133 192 00014 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU COLLIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU COLLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU COLLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU COLLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COLLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COLLIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COLLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU COLLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU COLLIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COLLIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COLLIER est 429 133 192. Le SIRET de son siège social est 429 133 192 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68429133192.

Qui dirige SCEA DU COLLIER ?

SCEA DU COLLIER est dirigée par ANTOINE FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COLLIER ?

Le siège social de SCEA DU COLLIER est situé 11 Montee des Roches, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.

SCEA DU COLLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COLLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COLLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COLLIER.

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