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SCEA DU COLOMBIER

Active
Siren321 971 376Société civile80340 SUZANNECréée le 15 juillet 1981

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
297 k€

SCEA DU COLOMBIER est une société civile immatriculée le 15 juillet 1981 sous le numéro SIREN 321 971 376. Son siège social est situé 19 rue Neuve, 80340 Suzanne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARTIN NOYON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU COLOMBIER

Dénomination
SCEA DU COLOMBIER
SIREN
321 971 376
SIRET (siège)
321 971 376 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71321971376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 971 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
296 970,69 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 juillet 1981
Siège social
19 RUE NEUVE , 80340, SUZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COLOMBIER

exploitation par bail, mise à disposition ou autrement de la ferme noyon à suzanne ou tout autre immeuble à destination agricole.

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Finances de SCEA DU COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU COLOMBIER

V

VERGER DE SUZANNE

Autre

Anciens dirigeants (2)

DN

devient gérant NOYON

NOYON Martin Marie Joseph nom d'usage · de juillet 2014 à août 2014

FN

Francois Philippe Dominique Associé indéfiniment responsable : DELABY Marie-Hortense Josephe Associé indéfiniment responsable : EVRARD Marcelle Renée Marie NOYON

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2009 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80340 SUZANNESiègeActif

    321 971 376 00017 · ouvert le 01 mai 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU COLOMBIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCEA DU COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01177

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00334

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-9

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01365

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU COLOMBIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    NOYON Francois Philippe Dominique Patrick nom d'usage : NOYON n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    NOYON Martin Marie Joseph nom d'usage : NOYON devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : NOYON Francois Philippe Dominique Associé indéfiniment responsable : DELABY Marie-Hortense Josephe Associé indéfiniment responsable : EVRARD Marcelle Renée Marie

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1981

Questions fréquentes sur SCEA DU COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COLOMBIER est 321 971 376. Le SIRET de son siège social est 321 971 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71321971376.

Qui dirige SCEA DU COLOMBIER ?

SCEA DU COLOMBIER est dirigée par MARTIN NOYON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COLOMBIER ?

Le siège social de SCEA DU COLOMBIER est situé 19 rue Neuve, 80340 Suzanne.

SCEA DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COLOMBIER.

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