SCEA DU COLOMBIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
SCEA DU COLOMBIER est une société civile immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 669 895. Son siège social est situé La Grand Raie, 69220 Saint-Lager. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC PRONCHERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU COLOMBIER
- SIREN
- 448 669 895
- SIRET (siège)
- 448 669 895 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61448669895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 669 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2003
- Siège social
- LA GRAND RAIE, 69220, SAINT-LAGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU COLOMBIER
Exploitation gestion de biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de SCEA DU COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU COLOMBIER
INSEEÉtablissements de SCEA DU COLOMBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 SAINT-LAGERSiègeActif
448 669 895 00014 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA DU COLOMBIER
INPIConformité de SCEA DU COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01365
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU COLOMBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur SCEA DU COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU COLOMBIER est 448 669 895. Le SIRET de son siège social est 448 669 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448669895.
Qui dirige SCEA DU COLOMBIER ?
SCEA DU COLOMBIER est dirigée par FREDERIC PRONCHERY, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DU COLOMBIER ?
Le siège social de SCEA DU COLOMBIER est situé La Grand Raie, 69220 Saint-Lager.
SCEA DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COLOMBIER.
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