SCEA DU COLOMBIER
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 26,5 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCEA DU COLOMBIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 208 338. Le siège social de l'entreprise se trouve La Porte, 22290 Pleguien. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par LEONORE DE MEHERENC DE SAINT PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU COLOMBIER
- SIREN
- 838 208 338
- SIRET (siège)
- 838 208 338 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33838208338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 208 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 26 478 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 20 mars 2018
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- LA PORTE , 22290, PLEGUIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU COLOMBIER
Activités agricoles
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Finances de SCEA DU COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU COLOMBIER
INSEEBODACCYANN DE MEHERENC DE SAINT PIERRE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2020
LEONORE DE MEHERENC DE SAINT PIERRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2020
EDOUARD DE MEHERENC DE SAINT PIERRE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2020
HORACE DE MEHERENC DE SAINT PIERRE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2020
SARL COAT AR ZAL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU COLOMBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 PLEGUIENSiègeActif
838 208 338 00015 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 0125Z
Documents juridiques de SCEA DU COLOMBIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU COLOMBIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Léonore Anne Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Yann Marie Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Léonore Anne Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Yann Marie Yves ; Associé indéfiniment responsable : SARL COAT AR ZAL ; Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Edouard Adrien Marie ; Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Horace Paul Léonard ; Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Léonore Anne Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MEHAUTE Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-20 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Accords collectifs de SCEA DU COLOMBIER
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCEA DU COLOMBIER a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la gestion des congés payésAccord
Signé le 19 septembre 2025 · en vigueur à partir du 19 septembre 2025 · dépôt n° T02226062886
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Compte épargne temps
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SCEA DU COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU COLOMBIER est 838 208 338. Le SIRET de son siège social est 838 208 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33838208338.
Qui dirige SCEA DU COLOMBIER ?
SCEA DU COLOMBIER est dirigée par LEONORE DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU COLOMBIER ?
Le siège social de SCEA DU COLOMBIER est situé La Porte, 22290 Pleguien.
SCEA DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COLOMBIER.
Combien de salariés compte SCEA DU COLOMBIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU COLOMBIER emploie 3 à 5 salariés.
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