SCEA DU COMBEAU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
SCEA DU COMBEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 489 596 684. Son siège social est situé Le Bourg, 16150 Chassenon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).
Fiche d'identité de SCEA DU COMBEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU COMBEAU
- SIREN
- 489 596 684
- SIRET (siège)
- 489 596 684 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59489596684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 596 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- LE BOURG, 16150, CHASSENON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU COMBEAU
Élevage d'autres bovins et de buffles
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Finances de SCEA DU COMBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU COMBEAU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Sophie, Yvette, Paulette né DUCHIRON BILLEAU
Liquidateur · de janvier 2012 à juillet 2014
Sophie Yvette Paulette. Associé indéfiniment responsable : BILLEAU Martial Marie Paul DUCHIRON
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU COMBEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16150 CHASSENONSiègeActif
489 596 684 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z
- 16420 BRIGUEUILFermé
489 596 684 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DU COMBEAU
INPIConformité de SCEA DU COMBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COMBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU COMBEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU COMBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU COMBEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Liquidateur : BILLEAU Sophie, Yvette, Paulette né(e) DUCHIRON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé indéfiniment responsable : DUCHIRON Sophie Yvette Paulette. Associé indéfiniment responsable : BILLEAU Martial Marie Paul.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur SCEA DU COMBEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COMBEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU COMBEAU est 489 596 684. Le SIRET de son siège social est 489 596 684 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489596684.
Où se situe le siège social de SCEA DU COMBEAU ?
Le siège social de SCEA DU COMBEAU est situé Le Bourg, 16150 Chassenon.
SCEA DU COMBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU COMBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU COMBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COMBEAU.
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