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SCEA DU COMBEAU

Active
Siren489 596 684Société civile16150 CHASSENONCréée le 01 mars 2006

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

SCEA DU COMBEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 489 596 684. Son siège social est situé Le Bourg, 16150 Chassenon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de SCEA DU COMBEAU

Dénomination
SCEA DU COMBEAU
SIREN
489 596 684
SIRET (siège)
489 596 684 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59489596684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 596 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 mars 2006
Siège social
LE BOURG, 16150, CHASSENON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COMBEAU

Élevage d'autres bovins et de buffles

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Finances de SCEA DU COMBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU COMBEAU

Anciens dirigeants (2)

SB

Sophie, Yvette, Paulette né DUCHIRON BILLEAU

Liquidateur · de janvier 2012 à juillet 2014

SD

Sophie Yvette Paulette. Associé indéfiniment responsable : BILLEAU Martial Marie Paul DUCHIRON

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU COMBEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16150 CHASSENONSiègeActif

    489 596 684 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z

  • 16420 BRIGUEUILFermé

    489 596 684 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU COMBEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DU COMBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COMBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU COMBEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00734

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COMBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU COMBEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liquidateur : BILLEAU Sophie, Yvette, Paulette né(e) DUCHIRON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUCHIRON Sophie Yvette Paulette. Associé indéfiniment responsable : BILLEAU Martial Marie Paul.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA DU COMBEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COMBEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COMBEAU est 489 596 684. Le SIRET de son siège social est 489 596 684 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489596684.

Où se situe le siège social de SCEA DU COMBEAU ?

Le siège social de SCEA DU COMBEAU est situé Le Bourg, 16150 Chassenon.

SCEA DU COMBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COMBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COMBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COMBEAU.