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SCEA DU COMMUNAL

Active
Siren323 574 129Société civile31380 AzasCréée le 03 février 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
12,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 574 129, SCEA DU COMMUNAL est une société civile créée le 3 février 1982. Son siège social est situé 650 RTE de Lugan, 31380 Azas. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Laurent LACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU COMMUNAL

Dénomination
SCEA DU COMMUNAL
SIREN
323 574 129
SIRET (siège)
323 574 129 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40323574129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 574 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 690 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 février 1982
Siège social
650 RTE de Lugan, 31380, Azas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COMMUNAL

Culture céréalière

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Finances de SCEA DU COMMUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU COMMUNAL

MR

MARIE-THERESE RIGAL

Associé indéfiniment responsable

LL

Laurent LACOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU COMMUNAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 AzasSiègeActif

    323 574 129 00025 · ouvert le 21 octobre 1981 · NAF 0111Z

  • 31380 AZASFermé

    323 574 129 00017 · ouvert le 21 décembre 1981 · NAF 014A

Documents juridiques de SCEA DU COMMUNAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DU COMMUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COMMUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU COMMUNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COMMUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU COMMUNAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Rigal, nom d'usage : Lacourt, Marie Therese ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Lacourt, Laurent André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1982

Questions fréquentes sur SCEA DU COMMUNAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COMMUNAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COMMUNAL est 323 574 129. Le SIRET de son siège social est 323 574 129 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40323574129.

Qui dirige SCEA DU COMMUNAL ?

SCEA DU COMMUNAL est dirigée par Laurent LACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COMMUNAL ?

Le siège social de SCEA DU COMMUNAL est situé 650 RTE de Lugan, 31380 Azas.

SCEA DU COMMUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COMMUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COMMUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COMMUNAL.