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SCEA DU COMTE

Active
Siren891 929 739Société civile76740 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXCréée le 11 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 929 739, SCEA DU COMTE est une société civile créée le 11 décembre 2020. Elle est domiciliée 16 Rte de Luneray, 76740 Saint-Pierre-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. LAURENT OUVRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU COMTE

Dénomination
SCEA DU COMTE
SIREN
891 929 739
SIRET (siège)
891 929 739 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94891929739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 929 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 décembre 2020
Siège social
16 RTE DE LUNERAY, 76740, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COMTE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement du cycle. Elle a notamment pour objet l'exploitation de la carrière de chevaux de courses dont elle peut avoir la propriété ou la location.

Finances de SCEA DU COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU COMTE

FO

FREDERIC OUVRY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2021

LO

LAURENT OUVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU COMTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXSiègeActif

    891 929 739 00011 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 0150Z

  • 76740 LE BOURG-DUNActif

    891 929 739 00029 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU COMTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COMTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU COMTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUVRY Laurent, Bernard, Marie ; Associé indéfiniment responsable : OUVRY Frédéric, Pierre, Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-11 · Début d'activité : 2020-12-07

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCEA DU COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COMTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COMTE est 891 929 739. Le SIRET de son siège social est 891 929 739 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94891929739.

Qui dirige SCEA DU COMTE ?

SCEA DU COMTE est dirigée par LAURENT OUVRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COMTE ?

Le siège social de SCEA DU COMTE est situé 16 Rte de Luneray, 76740 Saint-Pierre-le-Vieux.

SCEA DU COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COMTE.

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