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SCEA DU CORMIER

Active
Siren398 539 429Société civile18340 LEVETCréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU CORMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 539 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Cormier, 18340 Levet. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. OLIVIER GUENIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CORMIER

Dénomination
SCEA DU CORMIER
SIREN
398 539 429
SIRET (siège)
398 539 429 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82398539429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 539 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
LD LE CORMIER , 18340, LEVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CORMIER

Exploitation agricole

Finances de SCEA DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CORMIER

OG

OLIVIER GUENIAU

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2016

D

DEMETERRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18340 LEVETSiègeActif

    398 539 429 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CORMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CORMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : GUENIAU Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : GUENIAU Olivier

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CORMIER est 398 539 429. Le SIRET de son siège social est 398 539 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398539429.

Qui dirige SCEA DU CORMIER ?

SCEA DU CORMIER est dirigée par OLIVIER GUENIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CORMIER ?

Le siège social de SCEA DU CORMIER est situé Ld le Cormier, 18340 Levet.

SCEA DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CORMIER.

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