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SCEA DU CORMIER

Active
Siren419 248 414Société civile36170 CHAZELETCréée le 23 juin 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DU CORMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 248 414. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE CORMIER le Cormier, 36170 Chazelet. SCEA DU CORMIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SYLVAIN PIMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CORMIER

Dénomination
SCEA DU CORMIER
SIREN
419 248 414
SIRET (siège)
419 248 414 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89419248414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 248 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juin 1998
Siège social
LD LE CORMIER le Cormier, 36170, CHAZELET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CORMIER

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CORMIER

AM

ANNE MADEC

Autre

SP

SYLVAIN PIMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CORMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36170 CHAZELETSiègeActif

    419 248 414 00023 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z

  • 36170 CHAZELETFermé

    419 248 414 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU CORMIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CORMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIMONT Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIMONT Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : PIMONT Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1998

Questions fréquentes sur SCEA DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CORMIER est 419 248 414. Le SIRET de son siège social est 419 248 414 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89419248414.

Qui dirige SCEA DU CORMIER ?

SCEA DU CORMIER est dirigée par SYLVAIN PIMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CORMIER ?

Le siège social de SCEA DU CORMIER est situé LD LE CORMIER le Cormier, 36170 Chazelet.

SCEA DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CORMIER.

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