SCEA DU CORMIER
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 276 k€
SCEA DU CORMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 336 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Vieille Verrerie, 17100 Le Douhet. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par BRUNO CHUNLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CORMIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CORMIER
- SIREN
- 482 336 542
- SIRET (siège)
- 482 336 542 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13482336542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 336 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 2 LA VIEILLE VERRERIE , 17100, LE DOUHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CORMIER
L'exploitation de fonds agricole. Viticulture
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Finances de SCEA DU CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CORMIER
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE FINANCIERE TOURNEUR-CHUNLEAU
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CORMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 LE DOUHETSiègeActif
482 336 542 00022 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 0121Z
- 17770 BERCLOUXFermé
482 336 542 00014 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 702B
Documents juridiques de SCEA DU CORMIER
INPIConformité de SCEA DU CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-12.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CORMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCEA DU CORMIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CORMIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CORMIER est 482 336 542. Le SIRET de son siège social est 482 336 542 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482336542.
Qui dirige SCEA DU CORMIER ?
SCEA DU CORMIER est dirigée par BRUNO CHUNLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CORMIER ?
Le siège social de SCEA DU CORMIER est situé 2 La Vieille Verrerie, 17100 Le Douhet.
SCEA DU CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CORMIER.
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