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SCEA DU CORVAIL

Active
Siren417 946 365Société civile35137 PLEUMELEUCCréée le 10 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 946 365, SCEA DU CORVAIL est une société civile créée le 10 mars 1998. Son siège social est situé 2 Corvail, 35137 Pleumeleuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JEROME HERFRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU CORVAIL

Dénomination
SCEA DU CORVAIL
SIREN
417 946 365
SIRET (siège)
417 946 365 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35417946365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 946 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 mars 1998
Siège social
2 CORVAIL , 35137, PLEUMELEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CORVAIL

activité agricole

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Finances de SCEA DU CORVAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CORVAIL

ED

EMELINE DORNIOL

Associé indéfiniment responsable

JH

JEROME HERFRAY

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2019

S

SAS HERFRAY JEROME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

MC

Marie-Thérèse Raymonde modification le 29 Septembre 2016 CHENARD

Gérant Associé unique · de octobre 2016 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CORVAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35137 PLEUMELEUCSiègeActif

    417 946 365 00018 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU CORVAIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CORVAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CORVAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CORVAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CORVAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CORVAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CORVAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CORVAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : CHENARD, PERRIGAULT Marie-Thérèse Raymonde modification le 29 Août 2019 ; Associé indéfiniment responsable : SAS HERFRAY JEROME en fonction le 29 Août 2019 ; Gérant : HERFRAY Jérôme en fonction le 29 Août 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé unique : CHENARD Marie-Thérèse Raymonde modification le 29 Septembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1998

Questions fréquentes sur SCEA DU CORVAIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CORVAIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CORVAIL est 417 946 365. Le SIRET de son siège social est 417 946 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35417946365.

Qui dirige SCEA DU CORVAIL ?

SCEA DU CORVAIL est dirigée par JEROME HERFRAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CORVAIL ?

Le siège social de SCEA DU CORVAIL est situé 2 Corvail, 35137 Pleumeleuc.

SCEA DU CORVAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CORVAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CORVAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CORVAIL.

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