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SCEA DU COSQUER

Active
Siren951 449 131Société civile29120 CombritCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU COSQUER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 449 131. Elle est domiciliée Le Cosquer, 29120 Combrit. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Aurélie DE ROCHECHOUART DE MORTEMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU COSQUER

Dénomination
SCEA DU COSQUER
SIREN
951 449 131
SIRET (siège)
951 449 131 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88951449131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 449 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 avril 2023
Siège social
Le Cosquer, 29120, Combrit
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COSQUER

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, et toutes activités connexes et similaires

Finances de SCEA DU COSQUER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU COSQUER

VD

Victurnien DE ROCHECHOUART DE MORTEMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

SD

Sylvie DE GOURCUFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

AD

Aude DE ROCHECHOUART DE MORTEMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

AD

Aurélie DE ROCHECHOUART DE MORTEMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DU COSQUER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29120 CombritSiègeActif

    951 449 131 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DU COSQUER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU COSQUER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU COSQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU COSQUER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COSQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU COSQUER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COSQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU COSQUER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEA DU COSQUER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COSQUER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COSQUER est 951 449 131. Le SIRET de son siège social est 951 449 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88951449131.

Qui dirige SCEA DU COSQUER ?

SCEA DU COSQUER est dirigée par Aurélie DE ROCHECHOUART DE MORTEMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COSQUER ?

Le siège social de SCEA DU COSQUER est situé Le Cosquer, 29120 Combrit.

SCEA DU COSQUER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COSQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COSQUER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COSQUER.

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