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SCEA DU COTTUN

Active
Siren995 259 397Société civile14230 La CambeCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 259 397, SCEA DU COTTUN est une société civile créée le 19 décembre 2025. Elle est domiciliée 4 RUE Coulmain, 14230 La Cambe. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. Elle est dirigée par Virginie BASNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU COTTUN

Dénomination
SCEA DU COTTUN
SIREN
995 259 397
SIRET (siège)
995 259 397 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57995259397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 259 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
4 RUE Coulmain, 14230, La Cambe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COTTUN

Elevage de chevaux et d'autres équidés, et autres animaux (ovins, caprins, bovins,...). Achat, vente et valorisation de tous types d'équidés et autres animaux (ovins, caprins, bovins,...).

Finances de SCEA DU COTTUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU COTTUN

VB

Virginie BASNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

G

GROUPE CAUVIN CMVP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA DU COTTUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14230 La CambeSiègeActif

    995 259 397 00017 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DU COTTUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DU COTTUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU COTTUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU COTTUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COTTUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU COTTUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COTTUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU COTTUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-12-12

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA DU COTTUN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COTTUN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COTTUN est 995 259 397. Le SIRET de son siège social est 995 259 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57995259397.

Qui dirige SCEA DU COTTUN ?

SCEA DU COTTUN est dirigée par Virginie BASNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COTTUN ?

Le siège social de SCEA DU COTTUN est situé 4 RUE Coulmain, 14230 La Cambe.

SCEA DU COTTUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COTTUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COTTUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COTTUN.

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