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SCEA DU COULET

Active
Siren995 234 895Société civile83390 Pierrefeu-du-VarCréée le 29 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 234 895, SCEA DU COULET est une société civile créée le 29 janvier 2026. Son siège social est situé 30 CHE de la Sermette, 83390 Pierrefeu-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Caroline PRINCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU COULET

Dénomination
SCEA DU COULET
SIREN
995 234 895
SIRET (siège)
995 234 895 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77995234895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 234 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
124 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 janvier 2026
Siège social
30 CHE de la Sermette, 83390, Pierrefeu-du-Var
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COULET

La culture de la vigne, l'exploitation de toute propriété agricole ou viticole soit directement soit indirectement par voie de ferme, de métayage ou selon tout autre modalité, le vente des produits de l'exploitation, l'acquisition, la mise en valeur, la prise en location en totalité ou en partie de tout terrain immeuble servant à l'agriculture ou viticulture

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Finances de SCEA DU COULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU COULET

CP

Caroline PRINCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

CB

CHRISTIAN BACCINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

MB

Mélanie BACCINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

YB

Yohan BACCINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA DU COULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 Pierrefeu-du-VarSiègeActif

    995 234 895 00010 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU COULET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DU COULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU COULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU COULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COULET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU COULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCEA DU COULET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COULET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COULET est 995 234 895. Le SIRET de son siège social est 995 234 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77995234895.

Qui dirige SCEA DU COULET ?

SCEA DU COULET est dirigée par Caroline PRINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COULET ?

Le siège social de SCEA DU COULET est situé 30 CHE de la Sermette, 83390 Pierrefeu-du-Var.

SCEA DU COULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COULET.

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