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SCEA DU COUNTI

Active
Siren421 463 712Société civile31160 CASTELBIAGUECréée le 14 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU COUNTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 463 712. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Tucaou, 31160 Castelbiague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN ORTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU COUNTI

Dénomination
SCEA DU COUNTI
SIREN
421 463 712
SIRET (siège)
421 463 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28421463712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 463 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
107 616 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
LD LE TUCAOU , 31160, CASTELBIAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COUNTI

ACTIVITES AGRICOLES NOTAMMENT LA PRODUCTION DE LAIT DE VACHE.

Finances de SCEA DU COUNTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU COUNTI

JO

JEAN ORTET

Gérant

VP

VINCENT PIERRONNE

Gérant

Établissements de SCEA DU COUNTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31160 CASTELBIAGUESiègeActif

    421 463 712 00016 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU COUNTI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU COUNTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU COUNTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU COUNTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COUNTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU COUNTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COUNTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU COUNTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DENCAUSSE Eliane Jeanne nom d'usage : DENCAUSSE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU COUNTI

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COUNTI ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COUNTI est 421 463 712. Le SIRET de son siège social est 421 463 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421463712.

Qui dirige SCEA DU COUNTI ?

SCEA DU COUNTI est dirigée par JEAN ORTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COUNTI ?

Le siège social de SCEA DU COUNTI est situé Ld le Tucaou, 31160 Castelbiague.

SCEA DU COUNTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COUNTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COUNTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COUNTI.

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