SCEA DU COURS D'EAU

Active

Siren780 770 749Société civile14250 TESSELCréée le 19 juin 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 393 k€
Effectif: Non publié

SCEA DU COURS D'EAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1981, identifiée par le SIREN 780 770 749. Elle est domiciliée 315 Imp de la Grande Ferme, 14250 Tessel. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. VALERIE LEGORGEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU COURS D'EAU

INSEE

Dénomination: SCEA DU COURS D'EAU
SIREN: 780 770 749
SIRET (siège): 780 770 749 00023
N° TVA intracommunautaire: FR06780770749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 780 770 749
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 392 535 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 19 juin 1981
Siège social: 315 IMP DE LA GRANDE FERME , 14250, TESSEL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCEA DU COURS D'EAU

Exploitation agricole et toutes activités connexes

Finances de SCEA DU COURS D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU COURS D'EAU

INSEEBODACC

VALERIE LEGORGEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

LUCIE RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PIERRE RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

ELISE RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

Jean-Paul RIVIERE

Gérant · de juillet 2018 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU COURS D'EAU

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

14250 TESSELSiègeActif
780 770 749 00023 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0142Z
14250 VENDESFermé
780 770 749 00015 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA DU COURS D'EAU

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

Acte

Dépôt du 30 juin 2015

Acte

Dépôt du 28 mai 1993

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA DU COURS D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU COURS D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU COURS D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COURS D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU COURS D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COURS D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU COURS D'EAU

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 novembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURLIN Lucie, Charlotte, Camille ; Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Pierre, Antoine, Maxime ; Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Elise, Léa, Marie
21 septembre 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : RIVIERE Jean-Paul ; Gérant : RIVIERE Valérie ; Gérant : GOURLIN Lucie, Charlotte, Camille
24 juillet 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : RIVIERE Jean-Paul ; Gérant : RIVIERE Valérie

15 janvier 2025création
Date d'effet : 19 juin 1981

Questions fréquentes sur SCEA DU COURS D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COURS D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COURS D'EAU est 780 770 749. Le SIRET de son siège social est 780 770 749 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06780770749.

Qui dirige SCEA DU COURS D'EAU ?

SCEA DU COURS D'EAU est dirigée par VALERIE LEGORGEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COURS D'EAU ?

Le siège social de SCEA DU COURS D'EAU est situé 315 Imp de la Grande Ferme, 14250 Tessel.