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SCEA DU COUVENT

Active
Siren429 723 174Société civile47160 Buzet-sur-BaïseCréée le 10 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 723 174, SCEA DU COUVENT est une société civile créée le 10 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 971 RTE de Thouars, 47160 Buzet-sur-Baïse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICE GUISIANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU COUVENT

Dénomination
SCEA DU COUVENT
SIREN
429 723 174
SIRET (siège)
429 723 174 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55429723174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 723 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mars 2000
Siège social
971 RTE de Thouars, 47160, Buzet-sur-Baïse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COUVENT

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque,Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU COUVENT

CG

CHRISTOPHER GUISIANO

Autre

PG

PATRICE GUISIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2008

CG

COLETTE GAUJOUS

Autre

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 Buzet-sur-BaïseSiègeActif

    429 723 174 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU COUVENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU COUVENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUJOUS Colette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Gérant associé : GUISIANO Patrice

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COUVENT est 429 723 174. Le SIRET de son siège social est 429 723 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429723174.

Qui dirige SCEA DU COUVENT ?

SCEA DU COUVENT est dirigée par PATRICE GUISIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COUVENT ?

Le siège social de SCEA DU COUVENT est situé 971 RTE de Thouars, 47160 Buzet-sur-Baïse.

SCEA DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COUVENT.

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