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SCEA DU CROPAS

Active
Siren384 597 092Société civile71350 BRAGNY-SUR-SAONECréée le 21 février 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
50,7 k€

SCEA DU CROPAS est une société civile immatriculée le 21 février 1992 sous le numéro SIREN 384 597 092. Elle est domiciliée rue des Vendanges Bragny sur Saone, 71350 Bragny-sur-Saone. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JULIEN LEBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CROPAS

Dénomination
SCEA DU CROPAS
SIREN
384 597 092
SIRET (siège)
384 597 092 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53384597092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 597 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 février 1992
Siège social
RUE DES VENDANGES BRAGNY SUR SAONE, 71350, BRAGNY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CROPAS

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de SCEA DU CROPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CROPAS

JL

JEROME LEBLANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1992) · 34 ans

JL

JULIEN LEBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DU CROPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 BRAGNY-SUR-SAONESiègeActif

    384 597 092 00012 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CROPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCEA DU CROPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CROPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CROPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CROPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CROPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA DU CROPAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CROPAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CROPAS est 384 597 092. Le SIRET de son siège social est 384 597 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384597092.

Qui dirige SCEA DU CROPAS ?

SCEA DU CROPAS est dirigée par JULIEN LEBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CROPAS ?

Le siège social de SCEA DU CROPAS est situé rue des Vendanges Bragny sur Saone, 71350 Bragny-sur-Saone.

SCEA DU CROPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CROPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CROPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CROPAS.

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