SCEA DU CROPAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 50,7 k€
SCEA DU CROPAS est une société civile immatriculée le 21 février 1992 sous le numéro SIREN 384 597 092. Elle est domiciliée rue des Vendanges Bragny sur Saone, 71350 Bragny-sur-Saone. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JULIEN LEBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CROPAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CROPAS
- SIREN
- 384 597 092
- SIRET (siège)
- 384 597 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53384597092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 597 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 février 1992
- Siège social
- RUE DES VENDANGES BRAGNY SUR SAONE, 71350, BRAGNY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CROPAS
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de SCEA DU CROPAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CROPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCEA DU CROPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 BRAGNY-SUR-SAONESiègeActif
384 597 092 00012 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CROPAS
INPIConformité de SCEA DU CROPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CROPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CROPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CROPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CROPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-03-01
- création
Date d'effet : 21 février 1992
Questions fréquentes sur SCEA DU CROPAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CROPAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CROPAS est 384 597 092. Le SIRET de son siège social est 384 597 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384597092.
Qui dirige SCEA DU CROPAS ?
SCEA DU CROPAS est dirigée par JULIEN LEBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CROPAS ?
Le siège social de SCEA DU CROPAS est situé rue des Vendanges Bragny sur Saone, 71350 Bragny-sur-Saone.
SCEA DU CROPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CROPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CROPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CROPAS.
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