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SCEA DU DAN

Fermée
Siren400 617 841Société civile14112 BIEVILLE-BEUVILLERadiée le 31 décembre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
313 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 617 841, SCEA DU DAN est une société civile créée le 11 avril 1995. Son siège social est situé 8 rue Germaine Barette, 14112 Bieville-Beuville. SCEA DU DAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BENOIT LEPELTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA DU DAN date du 31 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DU DAN

Dénomination
SCEA DU DAN
SIREN
400 617 841
SIRET (siège)
400 617 841 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61400617841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 617 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
313 350 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 avril 1995
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
8 RUE GERMAINE BARETTE, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DU DAN

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU DAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU DAN

BL

BENOIT LEPELTIER

Liquidateur

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

S

SCP LEPELTIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU DAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeFermé

    400 617 841 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU DAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DU DAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DU DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU DAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : LEPELTIER Benoit

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-04-11 · Début d'activité : 1995-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU DAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU DAN est 400 617 841. Le SIRET de son siège social est 400 617 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400617841.

Qui dirige SCEA DU DAN ?

SCEA DU DAN est dirigée par BENOIT LEPELTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU DAN ?

Le siège social de SCEA DU DAN est situé 8 rue Germaine Barette, 14112 Bieville-Beuville.

SCEA DU DAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU DAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

SCEA DU DAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DAN.

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