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SCEA DU DAUGAT

Active
Siren841 054 174Société civile79110 AUBIGNECréée le 12 juillet 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,2 k€

SCEA DU DAUGAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 054 174. Son siège social est situé 2 IMP DES ECOLIERS SEMOUSSAIS Semoussais, 79110 Aubigne. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NOEMIE FRUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU DAUGAT

Dénomination
SCEA DU DAUGAT
SIREN
841 054 174
SIRET (siège)
841 054 174 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86841054174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 054 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
2 IMP DES ECOLIERS SEMOUSSAIS Semoussais, 79110, AUBIGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DU DAUGAT

L'acquisition et la vente exceptionnelle, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

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Finances de SCEA DU DAUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU DAUGAT

NF

NOEMIE FRUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2019

S

SARL FRADIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

JM

Joël MORIN

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU DAUGAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 79110 AUBIGNESiègeActif

    841 054 174 00039 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 0111Z

  • 79170 PAIZAY-LE-CHAPTFermé

    841 054 174 00013 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 0111Z

  • 79170 PAIZAY-LE-CHAPTFermé

    841 054 174 00021 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU DAUGAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCEA DU DAUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DAUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU DAUGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU DAUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU DAUGAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRUCHARD Noémie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARL FRADIN ; Associé indéfiniment responsable : MORIN Joël ; Associé indéfiniment responsable : FRUCHARD Noémie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCEA DU DAUGAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DAUGAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU DAUGAT est 841 054 174. Le SIRET de son siège social est 841 054 174 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86841054174.

Qui dirige SCEA DU DAUGAT ?

SCEA DU DAUGAT est dirigée par NOEMIE FRUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU DAUGAT ?

Le siège social de SCEA DU DAUGAT est situé 2 IMP DES ECOLIERS SEMOUSSAIS Semoussais, 79110 Aubigne.

SCEA DU DAUGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU DAUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU DAUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DAUGAT.

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